Conditions Générales de vente "MON ESCALIER MODERNE"

1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société MISE EN PLACE dont le siège social est au  9 Rue du Languedoc, 91220 Brétigny-sur-Orge et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site MONESCALIERMODERNE.FR / (ci–après le « Site ») désirant effectuer un achat en France métropolitaine.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.

MONESCALIERMODERNE.FR se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Elles sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

MONESCALIERMODERNE.FR considère qu’en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

2 Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits d’ameublement et de décoration proposés par MONESCALIERMODERNE.FR à partir du Site.

3 La commande
3.1 Passation de la commande

Le Client particulier peut passer sa commande via le réseau Internet, sur le site MONESCALIERMODERNE.FR

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

• Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne,

• Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site MONESCALIERMODERNE.FR, références incluant les options de couleurs, tailles, etc…

• Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées,

• Le Client doit également indiquer les quantités demandées,

• Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons),

• Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi,

• Le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande comporte plus de cinq colis encombrants, MONESCALIERMODERNE.FR se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l’état avec les frais de livraison habituels. MONESCALIERMODERNE.FR contactera alors le Client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

3.2 Achats en magasin

La plupart de nos produits peuvent être emportés le jour même, une fois le produit intégralement payé.

Toutefois, les conditions de disponibilité des articles sont variables.

Nous proposons également un service de livraison, les articles peuvent être livrés à domicile, moyennant le prix d’une livraison. Un retrait différé en magasin peut aussi être proposé.

Tout achat en magasin avec livraison (à domicile par transporteur), ou avec un retrait en magasin fait l’objet de la remise d’un bon de commande de la part de MONESCALIERMODERNE.FR.

3.3 Disponibilité et caractéristiques des Produits

Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits.

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que MONESCALIERMODERNE.FR mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par MONESCALIERMODERNE.FR, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, MONESCALIERMODERNE.FR informera le Client par e-mail de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.

Dans ce contexte, le Client a la possibilité :

• soit, s’il le souhaite, d’être livré par MONESCALIERMODERNE.FR d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents,

• soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit.

Les produits disponibles dans les stocks MONESCALIERMODERNE.FR pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « Expédié sous 1 à 4 semaines ». La disponibilité d’un Produit peut varier. MONESCALIERMODERNE.FR effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Un délai maximum de livraison sera indiqué pour chaque commande.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, MONESCALIERMODERNE.FR s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. MONESCALIERMODERNE.FR se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. MONESCALIERMODERNE.FR n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par MONESCALIERMODERNE.FR ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut pas engager la responsabilité de MONESCALIERMODERNE.FR

MONESCALIERMODERNE.FR fera au mieux pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Sauf information contraire spécifiée sur le Site, tous les produits vendus par MONESCALIERMODERNE.FR sont neufs et conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.

3.3 Confirmation et date de la commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. MONESCALIERMODERNE.FR n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

La date de la commande est réputée être celle de :

• la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne,

4 Prix et remise

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les tarifs des fournisseurs de MONESCALIERMODERNE.FR étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

En tout état de cause, les prix et offres annoncés sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

En cas d’offres, promotions ou remises multiples offertes sur le Site, une seule remise individuelle sera accordée par commande.

Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s’applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

5 Annulation de commande

Pour les commandes faites en magasin vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant la livraison cependant tout acompte versé sera retranscrit en avoir valable 2 ans 

Spécificité pour les commandes sur mesure : si vous décidez d’annuler votre achat après règlement de celui-ci, la somme versée à la commande sera conservée par MONESCALIERMODERNE.FR.  Toute annulation de commande après la livraison se fera dans les conditions de l’article 7.1 « Droit de rétractation » en cas de vente à distance soumise aux dispositions légales afférentes.

6 Livraison
6.1 Délais de livraison

MONESCALIERMODERNE.FR s’engage à informer le Client des délais de livraison et à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais convenus.

Les délais de livraison indiqués dépendent notamment de la disponibilité des produits. Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés).

Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un e-mail de confirmation de la commande.

Pour vos achats en magasin ou sur MONESCALIERMODERNE.FR vous avez la possibilité de souscrire à un service de livraison. La livraison est effectuée au lieu que vous aurez désigné lors de votre commande. 

6.2 Spécificités liées à la récupération en magasin

Si vous souscrivez au service de récupération en magasin, vous serez tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception et du retrait de vos marchandises dans la zone dédiée.

Toute anomalie constatée (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.) doit être immédiatement signalée sur place au moment de l’enlèvement des produits, pour qu’il puisse être convenu avec vous des modalités d’un échange ou d’un remboursement du produit défectueux ou manquant.

Toute réclamation postérieure au retrait des marchandises (commande non conforme, produit défectueux, etc.) doit être effectuée auprès du magasin MONESCALIERMODERNE.FR

Les retraits en magasins sont disponibles du lundi au samedi de 11h à 17h au sein  de notre entrepôt.

 6.3 Conditionnement des produits

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance.

Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’agravement du problème technique indiqué.

6.4 Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de MONESCALIERMODERNE.FR afin d’être informé du suivi de sa commande en envoyant un mail à essonneescaliers@gmail.com

6.5 Avant la livraison

MONESCALIERMODERNE.FR met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site MONESCALIERMODERNE.FR sous la rubrique «Tout savoir sur la livraison ».

Cependant, MONESCALIERMODERNE.FR rappelle à ses Clients que :

L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable.

Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer MONESCALIERMODERNE.FR ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, MONESCALIERMODERNE.FR ne saurait en être tenue pour responsable.

Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé,ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

6.6 Pendant la livraison

Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :

• contrôler l’état apparent du ou des colis,

• contrôler l’état des produits à l’intérieur du ou des colis,

• contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part.

MONESCALIERMODERNE.FR ou son prestataire n’assurent pas la livraison du produit par la fenêtre.

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus sur le bon de livraison.

Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.

Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 8 ci–dessous.

6.7 Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter MONESCALIERMODERNE.FR afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de MONESCALIERMODERNE.FR. Dans ces conditions, MONESCALIERMODERNE.FR se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans l’hypothèse où le colis n’était pas retrouvé, MONESCALIERMODERNE.FR procédera, au choix du Client, à une nouvelle livraison du produit initialement commandé par ce dernier (sous réserve de disponibilité ainsi que des délais applicables) ou au remboursement du produit concerné.

7 Retour des produits
7.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix du Client l’échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

7.2 Modalités de retour des produits

MONESCALIERMODERNE.FR accepte le retour de tout article acheté sur MONESCALIERMODERNE.FR.  celui-ci est retourné à MONESCALIERMODERNE.FR dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de sa commande par le Client. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. En cas d’échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge du Client.

Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou re-emballé) dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. MONESCALIERMODERNE.FR se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Les remboursements s’effectuent sur la carte bancaire utilisée à l’origine pour payer l’achat. MONESCALIERMODERNE.FR n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

7.3 Conditionnement du retour par transporteur

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit dans le cadre d’un retour produit non conforme, ou d’un retour pour convenance. En cas de détérioration du produit liée à une mauvaise qualité de l’emballage retour, vous ne pourrez prétendre à un remboursement, notamment en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.

8 Paiement
8.1 Mode de paiement
8.2 Modes de paiement acceptés en magasin

Vous avez la possibilité de payer vos achats par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard ) 

8.3 Modes de paiement à distance (par téléphone, chat, email, etc.)

Vous avez également la possibilité de passer une commande par téléphone en réglant par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) 

MONESCALIERMODERNE.FR met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site de MONESCALIERMODERNE.FR utilise un mode sécurisé de paiement STRIPE. Selon l’échéancier de paiement choisi (comptant, paiement en plusieurs fois), la transaction s’effectue via la Banque STRIPE qui seules disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

8.4 Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par MONESCALIERMODERNE.FR ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne. MONESCALIERMODERNE.FR conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

8.5 Date de paiement

– Dans le cas d’un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

– Dans le cas d’un paiement par chèque, l’encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

8.6 Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bleue ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le service commercial afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

9 Garanties
….

10 Responsabilités

MONESCALIERMODERNE.FR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité.

La société MONESCALIERMODERNE.FR ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par MONESCALIERMODERNE.FR consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

MONESCALIERMODERNE.FR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

11 Protection des données à caractères confidentiels

Les Clients disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription du Client, de la passation d’une commande ou dans le cadre d’autres opérations effectuées sur le Site, MONESCALIERMODERNE.FR propose au Client de souscrire à un abonnement pour souscrire à sa newsletter ainsi qu’à l’ensemble de ses offres promotionnelles.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Le Client peut à tout moment s’opposer à la divulgation et/ou à l’utilisation de ses données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de MONESCALIERMODERNE.FR.

MONESCALIERMODERNE.FR s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

12 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société MONESCALIERMODERNE.FR. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site MONESCALIERMODERNE.FR doit en demander l’autorisation à MONESCALIERMODERNE.FR . Une autorisation donnée par MONESCALIERMODERNE.FR ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de MONESCALIERMODERNE.FR, ce lien devra être retiré.

13 Divers

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.

 
 
 
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